Qu’est-ce qu’un accident de trajet?

Le trajet

Les tribunaux considèrent qu'il commence dès que le salarié quitte sa résidence, principale ou secondaire, pour se rendre à son travail.

L'accident survenu dans l'escalier de l'immeuble, dans la cour ou dans l'allée du jardin est, en fonction de cette règle, considéré comme un accident de trajet.

Exemple: un salarié avait stoppé son véhicule devant chez lui et était descendu pour demander à sa femme d'ouvrir la porte du garage. Il a été victime d'un accident alors qu'il regagnait son véhicule. Les tribunaux ont considéré qu'il s'agissait bien d'un accident de trajet (cass. soc. 14 juin 1972)

Le lieu de résidence

Sont considérés comme lieu de résidence: la résidence principale du salarié mais aussi sa résidence secondaire et les lieux de séjour d'ordre familial (ex.: le lieu de vacances familiales).

Le lieu de travail

Le lieu de travail s'entend de l'endroit où le salarié effectue sa prestation de travail (bureau, atelier...) mais également de la cantine ou du lieu où il prend habituellement ses repas.

A ainsi été reconnue comme accident de trajet la chute dont a été victime un salarié en regagnant le réfectoire de l'entreprise pour y consommer le repas qu'il avait acheté au dehors (cass. soc. 16 mars 1995). D'autres juges, en revanche, ont refusé la prise en charge d'une chute survenue pendant le trajet d'un salarié qui se rendait à la boulangerie pour acheter un repas (cass. soc. 23 mars 1995).

Les interruptions et les détours

Trois situations peuvent être rencontrées. Chacune aura un impact différent sur la qualification de l'accident.

Le trajet a été modifié pour nécessisté de service

Si le salarié est victime d'un accident lors d'un trajet qu'il effectue pendant son temps de travail et sur instruction de son employeur, cet accident sera alors considéré comme un accident du travail, et non comme un accident de trajet. Toutefois, le salarié devra en apporter la preuve.

Notre conseil: avant de partir, adressez un mail à votre employeur ou à un collègue pour expliquer le détour que vous allez faire!

Le trajet a été interrompu, ou modifié

Si l'accident s'est produit alors que la victime avait interrompu ou détourné son trajet habituel, il n'est pas considéré comme un accident de trajet.

Exemple: l'accident survenu à un salarié qui avait interrompu son trajet pour aller saluer une personne sur le trottoir opposé et effectuer des achats n'a pas été considéré comme un accident de trajet (cass. soc. 17 juillet 1963).

Le trajet a été modifié pour nécessité de la vie courante

Lorsque le trajet a été interrompu ou détourné pour les nécessités de la vie courante, l'accident, sauf s'il survient pendant l'interruption du trajet, est tout de même considéré comme un accident de trajet.

Sont considérées comme des nécessités essentielles de la vie courante les activités suivantes:

les achats de denrées alimentaires, de tabac, de médicaments, etc.,

les arrêts pour déposer un enfant à la crèche ou à l'école,

les arrêts chez un coiffeur ou dans un restaurant,

les visites médicales, etc.

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