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Réponse d'expert - express

Règlement intérieur et clause de mobilité

Office Mag | Publié le 02/12/2008

"Mon employeur invoque une clause de mobilité contenue dans le règlement intérieur pour imposer une mutation. Est-ce légal?"

Stéphanie, Poitiers (86)

La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.

Le règlement intérieur ne peut pas contenir de clause de mobilité générale. En revanche, il peut prévoir des conditions préalables de mise en place (ex. : respect d'un délai de prévenance, etc.).

Si tel n'est pas le cas, votre employeur ne peut pas vous opposer une clause de mobilité, si celle-ci n'est pas incluse dans votre contrat de travail.

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Attention à la clause de mobilité!

Certains employeurs insèrent dans les contrats de travail une clause de mobilité. Dans ce cas, vous vous engagez à suivre votre employeur en toutes circonstances et à accepter toute mutation.

Si vous refusez, il peut vous licencier pour faute grave.

Si vous acceptez, il doit vous laisser le temps de déménager et ne peut exiger que vous partiez du jour au lendemain. Toutefois, aucun texte de loi ne précise le délai qu'il est censé vous accorder.

En revanche, il doit, dans la mesure du possible, tenir compte de votre situation personnelle: conjoint, enfants, etc.