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Réponse d'expert
Office Mag | Publié le 05/11/2008
" Nous allons engager un stagiaire pendant 3 mois, est-il possible de prévoir une période d'essai ? "
Marie-Ange, Suresnes (92)
La réponse de l'expert :
Inès Chalaoux, avocate au barreau de Paris
Il convient de distinguer le stagiaire qui complète une formation théorique par une expérience pratique en entreprise (rémunérée ou non), de la personne qui, pendant les congés scolaires, occupe un emploi ou alterne des périodes de travail et de formation.
Dans le premier cas, le stagiaire n'a pas les obligations d'un salarié (il doit toutefois se plier aux horaires et règles de discipline générale, d'hygiène et sécurité). L'entreprise n'a pas à respecter l'ensemble des obligations liées au contrat de travail mais doit suivre uniquement celles de la convention de stage signée avec l'établissement formateur. Un tel stage échappe donc à la période d'essai.
En revanche, dans les autres situations, la relation de travail est régie par les règles du contrat de travail. Il peut donc prévoir une période d'essai. Il en sera de même pour les apprentis et les bénéficiaires d'une formation en alternance.

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