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Réponse d'expert - express

Quelle différence entre frais professionnels et prime de dédommagement?

Assistante Plus | Publié le 03/12/2008

"Je suis télésecrétaire, et mon employeur me verse tous les mois une prime de bureautique pour me dédommager de mes frais de téléphone, ordinateur, etc. Quelle est la différence avec les frais professionnels?"

 

Pascale, Dijon (21)

 




La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.

 


Les employeurs versent parfois à leurs salariés des primes pour des frais particuliers, comme une prime de transport, de déplacement, de représentation, d'outillage...

 

Pour être considérées comme un remboursement de frais professionnels, elles doivent répondre à certains critères (montant plafonné et fixé par arrêté, conditions d'attribution, etc.).

 

Elles sont perçues lorsque le salarié est présent à son travail et, contrairement aux primes, n'ont pas le caractère de salaire.

 

Leur régime est plus intéressant, car elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales et ne sont pas imposables.

 

Attention! L'URSSAF peut exercer un contrôle et demander des justificatifs. Parlez-en à votre employeur.

 

 


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