Quelle différence entre période d’essai et essai professionnel ?

Un arrêt de la Cour de cassation vient de rappeler la différence entre la période d'essai partie intégrante d'un contrat de travail, généralement réglementée par la convention collective, et le test ou l'essai professionnel, préalable à toute embauche.

Cet essai est une période de très courte durée, qui est constitué d'épreuves particulières permettant à l'employeur de se rendre compte de la qualification professionnelle d'un salarié et de son aptitude à occuper l'emploi qui lui est offert. Il n'y a pas de lien de subordination mais si cette période peut être rémunéré, les sommes versées à cette occasion sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale. Ainsi un chauffeur auquel on demande, contre rémunération, de s'entraîner à ses futures fonctions (conduite d'un car scolaire sous la responsabilité du chauffeur permanent, quelques heures par jour, sans la présence d'élèves) effectue un test professionnel. (Cass. soc., 4 janv. 2000, no 97-41154)

 En revanche, une personne accompagnant le gérant d'une société tout au long d'une journée de travail pour la livraison de colis, avec l'usage du véhicule de l'entreprise sera salariée en période d'essai dans la mesure ou elle s'est tenue à la disposition de l'employeur, écoutant ses directives et ne pouvant cependant librement vaquer à ses propres affaires (Cass soc. 26 novembre 2008)

Que se passe-t-il en cas d'accident pendant l'essai ?
Dans la mesure ou l'essai professionnel est rémunéré l'accident survenu pendant cette période est considéré comme un accident du travail.