Fin du contrat de travail : De plus en plus de ruptures amiables !

Selon le bilan du Ministre du travail dressé le 13 janvier 2009, depuis son entrée en vigueur, au début de l'été 2008, jusqu'à la fin novembre 2008, la rupture conventionnelle a été utilisée près de 20 000 fois, soit dans environ 5 % du nombre total des fins de contrats à durée indéterminée (CDI).

Cette nouvelle procédure de rupture du contrat de travail doit être soumise à l'autorisation de l'Inspection du travail.

Elle connaît un succès croissant dans plusieurs départements. Ainsi en Meurthe-et-Moselle la direction départementale du travail (DDT) a reçu une demande de "rupture conventionnelle" en juillet 2008, 38 en septembre et 137 en décembre. Dans l'Isère, 323 dossiers ont été traités en décembre 2008, contre moins de 100 en septembre.