La période d'essai, un test réciproque

Les modalités

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles du salarié qu'il veut embaucher et au salarié d'apprécier les conditions de travail dans l'entreprise.

Elle n'est pas obligatoire sauf quand la convention collective l'impose.

Si elle existe, elle doit être mentionnée par écrit dans le contrat de travail. Au terme de la période d'essai, le salarié sera considéré comme définitivement embauché.

La durée

Depuis la loi du 25 juin 2008, des durées maximales de périodes d'essai sont fixées dans le Code du travail à savoir:

2 mois pour les ouvriers et employés;

3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens;

4 mois pour les cadres.

La loi autorise à appliquer une durée:

plus longue si elle est fixée par un accord de branche conclu avant la publication de la loi, soit le 26 juin 2008;

plus courte si elle est fixée par un accord collectif conclu après la publication de la loi, soit le 26 juin 2008;

plus courte fixée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Les accords de branche (convention collective) conclus avant le 26 juin 2008 et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par le Code du travail ne s'appliquent plus depuois le 1er juillet 2009.

Mais si l'accord a été conclu après le 26 juin 2008, vous pouvez appliquer votre convention collective.

La prolongation

L'employeur ne peut prolonger l'essai que si cela est prévu par l'accord de branche applicable dans l'entreprise. Néanmoins, l'accord du salarié est indispensable.

Si la convention collective prévoit un renouvellement, il faut s'y conformer tant sur le plan de la durée que des formes exigées.

Depuis la loi du 25 juin 2008, des durées maximales, renouvellement compris, ont été fixées:

4 mois pour les ouvrierset employés;

6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens;

8 mois pour les cadres.

A noter: en cas de maladie ou d'accident de travail, la période d'essai peut être prolongée de la durée de l'absence mais pas plus.

La rupture

Si la convention collective ne prévoit rien de particulier, l'employeur et le salarié peuvent mettre fin à la période d'essai à tout moment jusqu'au terme prévu, sans préavis, ni indemnités, ni justification.

La rupture peut se faire verbalement. Il est néanmoins conseillé de rédiger une lettre notifiant la rupture. En dehors des congés payés, aucune indemnité n'est due au salarié.

La rupture de la période d'essai peut être considérée abusive quand il y a:

intention de nuire ou légèreté blâmable de l'employeur (par exemple, lorsqu'il invoque un motif sans rapport avec les aptitudes du salarié après lui avoir laissé espérer un emploi stable).

rupture du fait du non accord du salarié sur le renouvellement

rupture de la période d'essai peu après son début (quelques jours) car on considère que le délai est insuffisant pour apprécier les aptitudes professionnelles.

Lire également :

Grossesse et rupture de la période d'essai