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Actualité

Marques: la consultation de la base de l’INPI devient gratuite

Super-Commercial | Publié le 31/03/2009

A partir du 3 avril prochain, la consultation de la base de données des marques établie par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la recherches des certificats publiés va devenir gratuite. Le site www.plutarque qui permettait jusque là d'effectuer ces recherches va être supprimé et sera remplacé par une page d'accès direct accessible à partir du site www.inpi.fr et sur laquelle on pourra retrouver tous les brevets, dessins et modèles déposés ainsi que la jurisprudence en la matière.