Nouvelles démarches administratives en ligne en 2010!

Le gouvernement a présenté le 19 octobre 2009 les nouvelles démarches administratives dématérialisées qui seront proposées aux entreprises à compter de 2010.

En voici les principales mesures:

- obtention d'une attestation fiscale dématérialisée lorsqu'elles sont retenues dans le cadre d'un marché public;

- simplification de la déclaration préalable à l'embauche et expérimentation de  la déclaration simplifiée par téléphone;

- transfert du siège social d'une entreprise facilité grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne;

- simplification de la vie de l'entrepreneur, de la création aux premiers mois d'activité de l'entreprise, grâce à un plan d'action de 10 mesures;

- mise en place de démarches afin d'éviter aux entreprises d'avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d'affaires, effectifs, etc.) aux administrations.