Obtenir un CIF
Le congé individuel de formation (ouvert à toute personne justifiant de 24 mois de salariat dont 12 dans l'entreprise) permet de partir se former (pour un an maximum) pour accéder à un niveau supérieur de qualification ou changer de profession, tout en conservant au minimum 80% de son salaire. Son intérêt est de vous inscrire dans une dynamique porteuse, tout en vous éloignant temporairement de votre environnement professionnel, sans rompre votre contrat de travail.
Se faire déclarer inapte
La médecine du travail peut constater, qu'en raison de votre état de santé, vous êtes dans l'impossibilité d'occuper votre poste ou tout autre poste au sein de l'entreprise. Cet avis d'inaptitude obligera votre employeur à vous licencier dans un délai d'un mois. Vous pourrez alors prétendre à des indemnités Assédic et rechercher un autre emploi. L'inaptitude ne vaut en effet que pour l'entreprise concernée et n'a aucune répercussion sur les emplois futurs.
Démissionner
La démission est le plus souvent synonyme de perte de droits. Certaines démissions sont néanmoins reconnues légitimes par les Assédic qui accordent alors le bénéfice d'allocations chômage. C'est le cas d'une victime de harcèlement sexuel lorsqu'elle a porté plainte contre son employeur auprès du procureur de la République. Dans les autres cas - que vous ayez démissionné de votre propre initiative ou sous la pression de votre employeur -, il vous faudra saisir le conseil de prud'hommes pour faire requalifier votre démission en licenciement. Le juge vous donnera raison à condition d'établir que la démis-sion est consécutive aux pressions de votre employeur ou qu'elle résulte d'une situation de travail dont il était averti. Il est donc conseillé d'adresser à votre employeur une lettre recommandée (avec AR) précisant les circonstances qui ont conduit à la démission, avant d'engager les poursuites.
Négocier une transaction
Celle-ci consiste à fixer dans un contrat les conditions de votre départ: en contrepartie d'une indemnité, vous vous engagez à ne pas saisir les tribunaux. Cette procédure peut s'avérer complexe et vous prive de tout recours judiciaire ultérieur. Il est donc recommandé de solliciter l'aide d'un avocat pour négocier au mieux les termes de la transaction.
Faire résilier le contrat de travail
Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour qu'il prononce la rupture de votre contrat de travail au tort exclusif de l'employeur. Vous bénéficierez des Assédic, de l'indemnité contractuelle de licenciement et obtiendrez des dommages et intérêts pour licenciement sans cause. Pendant cette procédure, vous devrez poursuivre votre activité. Si la tension dans l'entreprise devient intenable, il est préférable de vous faire prescrire un arrêt maladie. Du reste, en cas d'urgence, il est recommandé de saisir le tribunal en référé. Cette procédure accélère la réponse judiciaire.
