1. Les aides destinées à favoriser l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
Pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats "aidés".
Le contrat intiative-emploi (CIE). Il permet de recevoir une aide forfaitaire destinée à prendre en charge une partie du salaire et les frais de formation et d'accompagnement professionnels des personnes sans emploi inscrites ou non à l'ANPE et titulaires d'un CDI ou d'un CDD (24 mois maximum renouvellement compris) d'une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures.
Où s'adresser? Auprès du Pôle emploi
Le contrat d'insertion - Revenu minimum d'activité (CI-RMA) permet de bénéficier d'une aide financière de 454,63 euros pour le recrutement d'allocataires du RMI, de l'ASS, de l'allocation parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés embauchés en CDI, en CDD (6 mois minimum et 18 maximum) ou en contrat de travail temporaire. Il peut être à temps plein ou temps partiel avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures minium.
Où s'adresser? Auprès du Conseil général ou du Pôle emploi
Textes: Art. L.5134-47 et D.5134-105 et suivants du Code du travail
Le contrat de professionnalisation ouvre droit au remboursement des heures de formation (à hauteur de 9,15 € par heure) et à l'exonération des charges patronales lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. En outre, une aide forfaitaire peut être versée par le Pôle emploi dans certains cas. Il s'agit d'un contrat en alternance c'est-à-dire avec des périodes de formation qui peut être conclu en CDI ou CDD avec une action de professionnalisation d'une duréen comprise entre 6 et 12 mois.
Où s'adresser? Auprès de la DDTEFP ou auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de l'alternance.
Textes: Art. L.6325-1 à L.6325-22 et D.6325-1 à D.6325-28 du Code du travail
Lors de l'embauche d'une personne handicapée vous pouvez bénéficier de diverses aides délivrées par l'AGEFIPH (prime à l'insertion des personnes handicapées, prime initiative emploi...).
Où s'adresser? A la délégation régionale de l'Agefiph
2. Les aides destinées à favoriser l'embauche des jeunes
En embauchant un jeune en contrat d'apprentissage, vous pouvez bénéficier de diverses aides:
l'exonération de certaines cotisations salariales et patronales;
si votre entreprise compte moins de 11 salariés, l'exonération de l'ensemble des cotisations patronales et salariales (à l'exception des cotisations patronales d'accident du travail);
une indemnité compensatrice forfaitaire de 1 000 euros au minimum (conditions d'attribution fixées par région);
un crédit d'impôt d'un montant variable selon le nombre et la qualité des apprentis employés.
Où s'adresser? A la Chambre des métiers et de l'artisanat, à la Chambre de commerce et d'industrie ou à la Préfecture.
3. Les aides destinées à favoriser les créations d'emploi par les PME
Diverses aides sont accordées aux jeunes entreprises innovantes, aux entreprises situées dans certaines zones et pour l'emploi de cadres.
L'exonération de charges patronales pour l'emploi de personnes participant à une activité de recherche par une jeune entreprise innovante (JEI). Toute entreprise existante au 1er janvier 2004 ou créée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, quelle que soit sa forme juridique, peut solliciter ce statut de JEI si elle engage des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
Où s'adresser? Auprès du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Une aide pour le recrutement des cadres (ARC) peut être accordée, sous certaines conditions, par les Régions.
Où s'adresser? Auprès du Conseil régional.
L'exonération d'une partie des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié si votre entreprise est implantée dans une Zone défavorisée (ZFU, ZRU ou ZRR).
Où s'adresser? Auprès de la DDTEFP et de l'Urssaf.
