Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

Le contrat de transition professionnelle est un contrat réservé aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1.000 salariés. Il permet au salarié licencié pour motif économique de bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout en percevant pendant cette période une allocation mensuelle égale à 80 % de sa rémunération brute antérieure.

Ce Contrat ne peut être conclu que dans certains bassins à titre expérimental.

Un décret du 8 juillet 2009 a étendu cette expérimentation aux procédures de licenciement engagées entre le 12 juillet et le 1er décembre 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau dont la délimitation est précisée par un arrêté de même date.