Quels stages faut-il rémunérer?
Les stages de plus de trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Il s'agit des stages effectués dans les entreprises, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial. Cette rémunération n'a pas le caractère de salaire. On parle de gratification. Elle doit être fixée dans la convention de stage.
A noter: La durée d'un stage est limitée à 6 mois sauf lorsque ce dernier est intégré à un cursus pédagogique. C'est le cas des stages obligatoires intégrés à la formation sans lesquels l'étudiant ne peut pas obtenir son diplôme. Ce type de stage est notamment proposé dans certaines écoles de commerce, d'ingénieurs, les IUP et certains IUT.
Bon à savoir: Quid en cas de prolongation ou suspension du stage?
En cas de prolongation: dans le cas où le stage était initialement fixé à 3 mois et ne prévoyait pas de gratification mais qu'il est prolongé, un avenant doit être signé. La gratification est alors due dès le premier mois.
En cas de suspension ou de résiliation du stage: le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée du stage accompli.
Quel est le montant de la rémunération?
La "gratification" versée au stagiaire doit correspondre au minimum à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 398,13€ pour un temps complet de 151,67 heures mensuel, équivalent à 30% du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales (voir encadré).
Une convention collective de branche ou un accord professionnel peut prévoir une rémunération supérieure à celle fixée par décret.
A savoir: En dessous du seuil de 30% du Smic, les stagiaires n'ont pas le statut de salarié mais celui d'étudiant. Ils ne reçoivent donc pas nécessairement un bulletin de paie.
Les autres éléments à prendre en compte dans la rémunération du stagiaire
La gratification due au stagiaire ne comprend pas les frais engagés pour effectuer le stage. Les frais professionnels doivent donc lui être remboursés par note de frais en sus de la gratification. Elle ne comprend pas non plus les avantages offerts pour la restauration (tickets restaurant), l'hébergement et le transport.
Le stagiaire bénéficie d'une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale.
Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités.
La rémunération est-elle soumise à l'impôt sur le revenu? La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si ces quatre conditions sont remplies:
- le stage fait partie intégrante du programme de l'école ou des études;
- le stage présente un caractère obligatoire;
- la durée du stage n'excède pas trois mois;
- le stage se fait dans une entreprise française.
Sur le même sujet:
Présenter un nouveau collaborateur
Stagiaire et période d'essai
Sécurisez l'accueil des stagiaires
Retour vers la Une
