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Licenciement d’un salarié malade et embauche d’un remplaçant: attention aux délais!

C.Caillaud | Publié le 08/10/2009

S'il est possible de licencier un salarié en raison de ces absences répétées ou prolongées pour maladie, l'embauche d'un salarié pour le remplacer doit se faire dans un délai raisonnable.

 

C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 16 septembre 2009.

 

Dans cette affaire, à la suite d'un arrêt maladie de plus d'un an, un magasinier est remplacé définitivement par un salarié embauché en contrat à durée indéterminée.

 

Mais le magasinier est licencié plus de 16 mois après le recrutement de son remplaçant.

 

Selon la Cour de cassation, ce délai est trop long: le licenciement et l'embauche doivent être réalisés dans une "époque proche" pour que le licenciement soit justifié.

 

Source: arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, n° 08-41879 du 16 septembre 2009

 

 


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