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Contrat unique d'insertion : le modèle de la convention

C.Caillaud | Publié le 29/01/2010

Le contrat unique d'insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme soit :

- d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand,

- d'un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.

L'employeur qui conclue ce type de contrat, peut bénéficier d'une aide à l'embauche.

Pour le mettre en place, il doit conclure avec le salarié une convention individuelle de contrat unique d'insertion dont le modèle cerfa vient d'être précisé : Cerfa n° 13998*01.

Ce modèle est délivré par l'Agence de services et de paiement. Sur le site http://www.asp-public.fr/

Source : arrêté du 4 janvier 2010, Journal officiel du 15 janvier 2010, p.808