Modification des horaires du salarié : quand faut-il son accord ?

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 20 janvier 2010 que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié.

Dans cette affaire, un employeur avait affecté l'un de ses agents de sécurité, qui travaillait de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionnait pourtant un horaire en « 3 x 8 » et sa convention collective prévoyait que le fait d'être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constituait « une modalité normale de l'exercice de sa fonction ». Mais le salarié avait refusé la modification de ses horaires. La Cour de cassation a fait droit à sa demande.

Les changements dans les horaires de travail sont en principe considérés comme des modifications mineures relevant du pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessitant pas l'accord du salarié.

En revanche, l'accord du salarié est nécessaire dans deux cas :

• - lorsque les horaires de travail sont prévus par le contrat de travail.
• - lorsque la modification des horaires de travail entraîne un changement important dans l'organisation du temps de travail du salarié. Ce qui est le cas du passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, même si cette possibilité est prévue dans la convention collective ou le contrat de travail.

Source : Cass. soc., 20 janvier 2010, n° 08-432.36