Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail

Une circulaire de ministère du Travail en date du 3 avril 2010 explique les nouveautés en matière de contrôles techniques permettant de mesurer l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux.

Un décret du 15 décembre 2009 avait réaménagé le dispositif concernant ces contrôles, ce qu avait modifié et introduit de nouveaux articles dans le Code du travail : art. R. 4412-27 et s. modifiés et art. R. 4412-51-1 et R. 4412-51-2 nouveaux.

Les modifications les plus importantes concernent le dispositif de contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Consultez la circulaire sur le site www.circulaires.gouv.fr

Circ. DGT 2010-03 du 13 avril 2010