Licenciement : nouvelle illustration d’une faute lourde

La chambre sociale de la Cour de cassation vient dans un arrêt du 21 avril 2010 de confirmer la faute lourde d'un salarié.

Dans cette affaire, un salarié avait adressé un courrier au client de l'entreprise qui l'employait dénonçant ses conditions de travail. Il est licencié pour faute lourde.

Pour la Haute juridiction, le salarié qui :

- adresse un courrier de façon anonyme au seul client de l'entreprise qui l'emploie,

- et y dénonce des manquements imputés à l'employeur sans fondement, discrédite ce dernier.

L'intention de nuire caractérise la faute lourde du salarié.   

Source : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 21 avril 2010, n° 09-40848