Réglementation des emplois saisonniers

La période estivale est souvent l'occasion pour les entreprises d'avoir recours à des emplois occasionnels : jobs d'été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges...

Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire pour l'employeur d'effectuer une Déclaration unique d'embauche (DUE) à l'Urssaf avant l'embauche effective.

Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.

Durant l'été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. La DUE n'est alors pas nécessaire. Mais une convention de stage doit obligatoirement être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement. Elle ne peut être conclue pour remplacer un salarié, correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.