Un avertissement peut être envoyé par mail

L'avertissement n'est soumis à aucune règle de forme particulière.

La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 mai 2010 en validant la notification peut prendre la forme d'un courrier électronique.

Mais attention, les faits reprochés au salarié par mail ne pourront plus faire l'objet d'une nouvelle sanction (licenciement)!

Dans cette affaire, l'employeur avait adressé à l'une de ses salariées un message électronique comportant un certain nombre de critiques et l'invitant « de façon impérative à un changement radical ». Dès le lendemain, la salariée était pourtant convoquée à un entretien préalable puis licenciée. La salariée avait contesté son licenciement en invoquant le principe de non-cumul des sanctions. Elle indiquait, en effet, que le mail reçu de son employeur constituait un avertissement, de sorte que les faits qui y étaient mentionnés ne pouvaient faire l'objet d'une nouvelle sanction.

La Cour de cassation lui donné raison à la salariée.

Les faits invoqués à l'appui du licenciement étant identiques à ceux contenus dans le message électronique, le licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'employeur condamné à 65.000 euros de dommages et intérêts.

Source : Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-42893