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Actualité

Licenciement pour faute grave prouvée par vidéo surveillance

C.Caillaud | Publié le 28/03/2011

Un système de vidéosurveillance, dont l'existence avait été portée à la connaissance du personnel de l'établissement, a permis à l'employeur d'établir la faute d'un salarié.

Le salarié avait omis d'encaisser de nombreuses consommations de façon répétée et il n'avait pas remis systématiquement un ticket de caisse au client pour chaque consommation.

La Cour de cassation a justifié le licenciement pour faute grave.

Source : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 02 février 2011, pourvoi n° 10-14263