Organiser un arbre de Noël : les formalités à accomplir

- Si vous engagez des artistes

L'emploi d'artistes (ex : acteur, acrobates, etc.) ou de techniciens (ex : DJ, musiciens, chanteur, etc.) en CDD nécessite d'accomplir des démarches auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel).

Le Guso est un dispositif obligatoire pour toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise,...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...).

Il s'agit d'un service gratuit qui permet d'accomplir, en une seule fois et auprès d'un seul organisme, l'ensemble des démarches liées à l'embauche et à l'emploi d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant.

- Si vous diffusez de la musique

Si de la musique est diffusée, vous devez déclarer la manifestation et verser des droits d'auteurs à la Sacem.

C'est l'organisateur de l'évènement qui a la responsabilité de le déclarer afin d'obtenir une autorisation. Cette déclaration peut désormais être effectuée en ligne.

Par exemple, pour un repas de 140 convives, avec un prix du couvert (service compris) égal à 34 euros, la  Sacem applique un tarif forfaitaire de 275 euros si vous passez un enregistrement de musique durant la soirée.