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Actualité

La recherche d’une marque ou d’un brevet devient gratuite !

C.Caillaud | Publié le 23/04/2009

Depuis le 3 avril 2009, il est possible de rechercher gratuitement en ligne sur le site www.inpi.fr si une marque ou un brevet est disponible.

Cette démarche est en effet indispensable avant de déposer une marque ou un brevet afin de vérifier que le signe que vous avez choisi pour identifier vos produits est libre .

Jusqu'ici, il fallait faire appel pour cela à des services en ligne payants qui sont voués à disparaître !