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Protégez votre marque dans toute l’Europe pour 900 euros !

C.Caillaud | Publié le 04/05/2009

Créée en 1996, la marque communautaire permet de protéger sa marque dans les 27 Etats-membres pour 10 ans renouvelables sans frais supplémentaires.

Or l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui gère les dépôts de marques communautaires a annoncé une baisse de 40% du coût de ces tarifs, à compter du 1er mai !

Le dépôt en ligne passe ainsi à 900 € au lieu de 1600 euros et 1 050 € pour une demande par correspondance.
Attention le dépôt d'une marque communautaire n'exclut pas le dépôt de votre marque en France auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), qui facture 200 € le dépôt électronique d'une marque, et 225 € par correspondance.

A savoir : La France a enregistré 37 000 marques communautaires entre 1996 et 2008, se classant au sixième rang mondial.

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