Pensez à l’incidence de l'entretien d'évaluation en cas de licenciement

Un salarié est licencié "pour insuffisance professionnelle tenant à des négligences dans la gestion de son temps de travail, absences répétées et manque d'assiduité".

Mais le conseil des prud'hommes comme la cour d'appel ont observé que "le dernier entretien d'évaluation qui avait été établi moins de deux mois seulement avant le licenciement avait conclu à "un vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés rien d'irrémédiable".

La Cour de cassation admet la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse retenue par les juges du fond.

Ainsi les entretiens d'évaluation ne peuvent être pris à la légère par l'employeur car ils sont susceptibles de servir d'élément de preuve en cas de litige.

Source : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt n° 09-68963 du 22 mars 2011, pourvoi n° 09-68693