03 Septembre 2010 | S 35 | Grégoire | 693252 membres
Actualité
Bodacc: les annonces civiles et commerciales désormais accessibles en ligne
Super-Secretaire | Publié le 24/06/2009
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est aujourd'hui disponible en ligne, en plus du Journal Officiel version papier. Sur le site (www.bodacc.fr), les annonces viennent des registres publics des greffes des tribunaux de commerce ou des tribunaux d'instance à compétence commerciale. On peut également y trouver les avis de rétablissement personnel, pour une durée de 6 mois à partir de la diffusion. Chaque annonce peut être consultée en partie gratuitement mais sa version intégrale coûte 2,50 euros. Dès le 1er septembre 2009, il sera également possible de s'abonner gratuitement aux alertes pour recevoir instantanément les annonces correspondant aux critères de recherche.
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