Nouveau : un médiateur de la sous-traitance

Créé en mars 2010, le médiateur de la sous-traitance vient d'être désigné par le ministre chargé de l'Industrie. Il s'agit de Jean-Claude Volot.

Le médiateur de la sous-traitance pourra intervenir sous différentes formes :

• - assurer une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui seront adressées ;
• - mettre en œuvre une médiation individuelle à la demande directe d'une entreprise ;
• - et, plus largement, remplir une mission générale d'amélioration dans la durée de la relation entre donneurs d'ordres et sous-traitants au sein des filières.

Il dispose d'un site Internet sur lequel vous pouvez remplir le formulaire de saisine du médiateur : http://www.mediateur.industrie.gouv.fr/index.php