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Un avertissement peut être envoyé par mail L'avertissement n'est soumis à aucune règle de forme particulière. La Cour de Cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 26 mai 2010 en validant la notific... Lire la suite	Publié le 03/09/2010 Auteur : C.Caillaud

Rentrée scolaire : les salariés ont-ils droit à une autorisation d’absence ? Si la convention collective applicable dans l'entreprise ne le prévoit pas, rien n'oblige un employeur à accorder une autorisation d'absence aux parents salariés le jour de la ... Lire la suite	Publié le 02/09/2010 Auteur : C.Caillaud

Versement de l'indemnité temporaire depuis le 1er juillet En cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur dispose d'un délai d'un mois ... Lire la suite	Publié le 02/09/2010 Auteur : C.Caillaud

Prolongation des aides pour l'embauche de salariés en alternance Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : - l'aide forfaitaire pour t... Lire la suite	Publié le 01/09/2010 Auteur : Carole Caillaud

Prise de congés payés sans l’accord de l’employeur : quelles sanctions ? Le salarié qui devant se marier pose trois semaines de congés payés sans l'accord de son employeur, et qui reprend le travail pendant la période de fermeture annuelle de... Lire la suite	Publié le 31/08/2010 Auteur : Carole Caillaud

Nouvelle extension des bassins d'emploi concernés par le contrat de transition professionnelle Dans certains bassins d'emploi particulièrement touchés par les restructurations, les entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou en liquidation judicia... Lire la suite	Publié le 30/08/2010 Auteur : Carole Caillaud

Harcèlement moral ou sexuel au travail : nouvelles sanctions La loi (n°2010-769) du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants... Lire la suite	Publié le 27/08/2010 Auteur : Carole Caillaud

Discrimination salariale : des précisions Dans un arrêt du 6 juillet 2010 la Cour de Cassation a reconnu un cas de discrimination salariale bien que les fonctions exercées par les salariés soient différentes. &n... Lire la suite	Publié le 26/08/2010 Auteur : Carole Caillaud

Accident du travail/Maladie professionnelle : le nouveau formulaire en ligne Depuis le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation temporaire d'u... Lire la suite	Publié le 25/08/2010 Auteur : Carole Caillaud

Etablissement de la paye : nouveaux tarifs du Passe Navigo à Paris depuis le 1er juillet L'employeur doit participer à hauteur de 50 % au titre d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (ex. : « Passe Navigo » ou location de Vélib') so... Lire la suite	Publié le 23/08/2010 Auteur : Carole Caillaud