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Modification des horaires du salarié : quand faut-il son accord ? La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 20 janvier 2010 que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du sal... Lire la suite	Publié le 19/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Nouveau : l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Le Code de la Sécurité sociale a été modifié par la loi du 2 mars 2010 créant l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie qui permet aux sal... Lire la suite	Publié le 19/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Reprise d'entreprise : quelle est la convention collective applicable aux salariés transférés ? Dans le cadre de la reprise d'une entreprise ou de l'une de ses branches d'activité, tous les contrats de travail en cours au jour de la vente sont transférés (article L1224-1 ... Lire la suite	Publié le 18/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Dépôt de marques et brevets en 2009 : les PME à l’honneur Selon le dernier bilan de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) malgré la crise économique, en 2009, les PME ont déposé plus de bre... Lire la suite	Publié le 17/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Centres de formalités des entreprises et guichet unique : les nouveautés Un décret du 1er mars 2010 étend les missions dévolues aux centres de formalités des entreprises (CFE) en leur qualité de guichets uniques et définit en co... Lire la suite	Publié le 16/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Tempête Xynthia : aide financière aux PME touchées Les PME sinistrées par la tempête Xynthia vont pouvoir bénéficier d'aides pour restaurer leurs locaux et leur outil de travail, et pour compenser une partie de leurs pert... Lire la suite	Publié le 15/03/2010 Auteur : Carole Caillaud

Auto-entrepreneurs, vous êtes exonérés de la contribution économique territoriale Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe professionne... Lire la suite	Publié le 13/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Portage salarial : la Cour de cassation se prononce dans 2 arrêts du 17 février 2010 La chambre sociale de la cour de cassation vient de préciser dans deux arrêts rendus le 17 février 2010 que les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d'ordr... Lire la suite	Publié le 12/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Une mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de Cassation a précisé le lien qui existe entre la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute. ... Lire la suite	Publié le 11/03/2010 Auteur : C.Caillaud

Peut-on contester un licenciement économique quand on a adhéré à la CRP ? Lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif économique, le salarié a la possibilité d'adhérer à la convention de reclassement personn... Lire la suite	Publié le 10/03/2010 Auteur : C Caillaud

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Modification des horaires du salarié : quand faut-il son accord ?

Nouveau : l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Reprise d'entreprise : quelle est la convention collective applicable aux salariés transférés ?

Dépôt de marques et brevets en 2009 : les PME à l’honneur

Centres de formalités des entreprises et guichet unique : les nouveautés

Tempête Xynthia : aide financière aux PME touchées

Auto-entrepreneurs, vous êtes exonérés de la contribution économique territoriale

Portage salarial : la Cour de cassation se prononce dans 2 arrêts du 17 février 2010

Une mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ?

Peut-on contester un licenciement économique quand on a adhéré à la CRP ?

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