Embauche d’un travailleur étranger : nouvelle formalité

Les employeurs employant des étrangers doivent payer des taxes au moyen de timbres sur les titres de séjour.

Jusqu'à présent ces taxes étaient acquittées au moyen des timbres « Office Français de l'immigration et de l'intégration (OFII) .

 Elles seront bientôt acquittées au moyen de timbres fiscaux.

Ils seront disponibles dans les bureaux de tabac et les trésoreries, mais pas dans les préfectures.

Du 1er janvier au 29 février 2012, ces taxes pourront être acquittées soit en timbres OFII, soit en timbres fiscaux.

À compter du 1er mars 2012, ces taxes seront acquittées exclusivement au moyen de timbres fiscaux. De plus, les timbres OFII en circulation non utilisés à cette date pourront être remboursés par les délégations territoriales de l'OFII jusqu'au 31 décembre 2016.

Source : Ministère de l'immigration information du 8 décembre 2011