Nouvelles obligations douanières à l’import

Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles procédures préalables s'appliquent aux importations, en France et dans l'Union Européenne.

Il faut désormais déclarer à l'avance les entrées et sorties de marchandises par voie électronique en effectuant une "Déclaration sommaire d'entrée" (ENS).

C'est le transporteur ou son représentant, l'importateur ou son représentant, ou toute personne en mesure de présenter ou faire présenter les marchandises qui doit effectuer cette déclaration.

Elle  concerne toutes les marchandises introduites sur le territoire à l'exception de certaines marchandises en transit (par les eaux territoriales ou l'espace aérien, par des navires de lignes maritimes et de certaines catégories de marchandises comme l'énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs...)