Un employeur peut-il être tenu de mettre en place des titres restaurant?

"Les salariés de notre entreprise souhaiteraient avoir des titres restaurant. Est-ce une obligation légale?"

Susie, La Rochelle (17)

La réponse de l'expert:

Inès Chalaoux, juriste

Non, le Code du travail ne contient aucune obligation à la charge de l'employeur à ce titre.

L'article R.232-10-1 du Code du Travail prévoit cependant que lorsque vingt-cinq salariés au moins en font la demande, l'employeur doit mettre à leur disposition un local aménagé pour prendre leur repas.

En pratique, il est admis que l'employeur puisse substituer à cette obligation de réfectoire le système des titres restaurant. Inversement, dans les entreprises disposant d'un local de restauration, l'attribution de titres restaurant ne peut être exigée par les salariés. Par ailleurs, seuls les employés justifiant d'un repas compris dans leurs horaires de travail peuvent bénéficier de titres restaurant.