Qu'est-ce qu'une prime?
Il s'agit d'un avantage pécuniaire qui constitue un élément de salaire. Les primes sont rattachées aux résultats de l'entreprise, à la productivité, au comportement des intéressés ou à la situation propre du salarié sur l'année ou depuis son engagement.
Comment l'obtenir?
Accordées par l'employeur, elles peuvent être mise en place:
par le contrat de travail ou la convention collective applicable à l'entreprise (primes contractuelles négociées avec le salarié);
par un usage en vigueur dans l'entreprise. Mais une prime d'usage peut prendre un caractère contractuel, si elle est:
1. accordée à tout le personnel ou à une catégorie de personnel déterminée;
2. versée plusieurs fois;
3. calculée de la même manière selon des paramètres déterminés. Son montant peut rester variable.
par l'employeur, unilatéralement. Ce sont les primes bénévoles. L'employeur peut décider en toute liberté de leur versement et de leur montant.
A quel régime est-elle soumise?
Les primes sont soumises à plusieurs régimes.
Les primes sont soumises à cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS et sont prises en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés. L'employeur doit déclarer à l'URSSAF les primes liées à la fonction, à l'ancienneté, à l'exécution ou aux conditions de travail, à la situation de l'entreprise et à celle du salarié.
Elles sont prises en compte dans le calcul de la majoration des heures supplémentaires, excepté celles accordées pour qualités personnelles.
En cas de licenciement, elles entrent dans le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement.
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. À ce titre, le salarié doit les déclarer au même titre que son salaire.
L'employeur peut-il la supprimer ou la modifier?
L'employeur peut prendre cette décision s'il s'agit:
d'une prime bénévole,
d'une prime résultant d'une convention ou d'un accord collectif, à condition de dénoncer l'accord et d'obtenir la signature d'un accord de substitution;
d'une prime résultant d'un usage. Mais l'employeur doit respecter la procédure de dénonciation d'un usage, c'est-à-dire un délai de prévenance suffisant et avertir les salariés individuellement, ainsi que les représentants du personnel;
d'une prime prévue dans le contrat de travail. Sa suppression peut toutefois être considérée comme une modification substantielle du contrat de travail que le salarié peut refuser. Si l'employeur maintient sa position, le salarié peut invoquer un licenciement abusif. La modification acceptée par le salarié doit quant à elle faire l'objet d'un avenant au contrat.
