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Stagiaires étrangers : une carte de séjour temporaire est nécessaire !

C.Caillaud | Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009, JO du 31 mai 2009 | Publié le 18/07/2009

Pour pouvoir effectuer un stage dans une entreprise française, les stagiaires étrangers doivent  obtenir une carte de séjour temporaire de stagiaire dont l'obtention est soumise à plusieurs conditions édictées par un décret du 23 mai 2009.

 

Sont concernés :

-les élèves ou étudiants venant en France effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans leur pays de résidence, en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre, d'un niveau de qualification professionnelle.

- les salariés d'entreprises établies à l'étranger venant en France suivre une formation dispensée par un organisme de formation continue agréé.

 

Une convention de stage doit être signée entre le stagiaire, l'établissement de formation établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France pour une durée maximum de 6 mois pour un étudiant et de 12 mois ( 18 mois en cas de prolongation) pour un salarié.

La convention de stage doit être revêtue du visa du préfet.

Le stagiaire doit justifier de moyens d'existence.

 


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