Diplôme d'expertise comptable et stage professionnel: les nouveautés!

Un décret du 30 décembre 2009 a modifié le régime d'obtention du diplôme d'expertise comptable et les conditions de validation du stage professionnel.

Sont notamment instaurées les nouveautés suivantes:

- l'admission à s'inscrire aux épreuves du diplôme d'expertise comptable pour les personnes ayant obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes;

- la délivrance du diplôme d'expertise comptable dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience;

- la possibilité d'accomplir son stage professionnel auprès d'un expert comptable salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession d'expert comptable (à condition que l'association désigne un maître de stage expert comptable agréé par le conseil régional de l'Ordre des experts comptables pour assurer la comaîtrise du stage);

- la réduction à 2 ans maximum (au lieu de 3 ans) de la possibilité de prolongation du stage;

- l'obligation d'accomplir des actions de formation dans le cadre du stage dont le nombre, le contenu et les modalités sont fixés par le règlement intérieur de l'Ordre;

- la prise en compte pour le calcul de la durée du stage d'expertise, dans la limite de 2 ans, des stages effectués auprès d'une personne habilitée à exercer le contrôle légal des comptes sans avoir de maître de stage agréé par le conseil régional de l'Ordre, à condition d'avoir obtenu le DESCF ou le DSCG.

À titre transitoire, les candidats ayant accompli leur stage sous l'ancien régime devront, pour le valider, le compléter des actions de formation organisées par le Conseil supérieur de l'Ordre.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2010 et les décrets antérieurs qui datent de 1981 et 1983 seront abrogés.

Source : Décret 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable, JO du 1er janvier 2010