Des mesures afin d’améliorer l’encadrement des stages en entreprise

Un accord national interprofessionnel (ANI) du 7 juin 2011 portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise » a été signé le MEDEF, la CGPME, l'UPA pour les organisations d'employeurs, et, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC du côté des organisations syndicales.

Il prévoit un objectif chiffré de progression des contrats en alternance et un meilleur encadrement des stages en entreprise.

Tout d'abord, les branches professionnelles devront établir un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les entreprises de leur branche avant le 31 décembre 2011.

Concernant l'encadrement des stages en entreprise, les partenaires sociaux souhaitent mettre fin aux conventions de stages de complaisance.

1/La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois au total par année scolaire ou universitaire.

2/Un délai de carence sera institué entre deux stages. Ainsi, une activité en entreprise ne pourra être qualifiée de stage que si le stagiaire a effectué au moins qu'un tiers des heures de formation prévues en première année du cycle concerné.

3/ Le comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, seront informé une fois par trimestre du nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise et de leurs caractéristiques.

4/Les stagiaires devront avoir accès aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ou aux œuvres sociales de l'entreprise dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise.

5/ les périodes de stage devront être prises en compte, en cas d'embauche, pour l'ouverture et le calcul de certains droits liés à l'ancienneté.

Source : Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise