L'impôt sur le chiffre d'affaires: IR ou IS?

Qu'est-ce que l'IR?

L'impôt sur le revenu taxe une personne physique selon un barème progressif qui s'applique à l'ensemble des revenus (revenu global) déclarés par son foyer fiscal. L'IR s'applique à tout le monde.

Le revenu global imposable

Pour asseoir l'IR, l'administation fiscale s'appuis sur le statut du contribuable (salarié ou non).

Pour tout contribuable, et à l'exception d'un entrepreneur individuel, le revenu global correspond au cumul des revenus imposables perçus au cours de l'année écoulée par le foyer fiscal (c'est-à-dire, le contribuable, son conjoint et la ou les personnes rattachées).

Pour un entrepreneur individuel, le revenu global correspond aux bénéfices dégagés par son activité, cumulés à aux autres revenus imposables de son foyer fiscal.

Le principe d'imposition

Quand le bénéfice est soumis à l'IR, l'administration distingue deux catégories d'imposition.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dégagés par une personne physique qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) dégagés par une personne physique qui exerce une activité non commerciale à titre individuel ou comme associée de certaines sociétés de personnes (SNC, SCI, SCP...).

Bon à savoir: que ce soit dans le cadre des BIC ou des BNC, les personnes soumises à l'impôts sur le revenu, peuvent choisir le régime de la micro-entreprise qui est un régime fiscal simplifié d'imposition. En outre, les associés d'une SARL de famille peuvent également opter pour l'IR si la société exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole).

Qu'est-ce que l'IS?

L'impôt sur les sociétés se calcule sur les bénéfices de l'entreprise, desquels ont été déduits les revenus de l'entrepreneur, mais pas les dividendes (part des bénéfices distribuée aux associés et actionnaires). L'entrepreneur est d'autre part soumis à l'impôt sur le revenu, à titre personnel, calculé alors sur ses revenus et ses dividendes. L'un n'empêche pas l'autre!

Le taux d'imposition varie en fonction de critères précis:

Le taux normal d'imposition est fixé à 33,33 % pour les entreprises dont l'IS est inférieur ou égal à 763 000 €.

Le taux normal de 33,33 % est majoré de 3,3 % pour les entreprises dont l'IS excède 763 000 €.

Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital est détenu par au moins 75 % de personnes physiques (ou par une société elle-même détenue par au moins 75 % de personnes physique). Il s'applique de plein droit sur une fraction du bénéfice imposable limitée à 38 120 € par an. Au-delà de 38 120 €, les bénéfices sont taxés à 33,33 %.

Exemple: si le bénéfice imposable est inférieur ou égal à 38 120 €, le taux réduit de 15 % sera appliqué. S'il est supérieur à 38 120 € (ex.: 40 000 €), le taux réduit s'appliquera jusqu'à hauteur de 38 120 €, et le taux de 33,33 % sur la fraction restante (dans notre exemple: 1 880 €)