Titre emploi service entreprise : des précisions

Le TESE (titre-emploi-service entreprise) est un dispositif simplifié permettant de réaliser l'ensemble des formalités d'embauche. Il concerne les petites entreprises employant 9 salariés au plus, ou qui, quelque soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels (moins 700 heures ou 100 jours par an).

L'employeur qui adhère à ce dispositif, reçoit du centre national de traitement du Tese, un volet d'identification permettant d'accomplir l'ensemble des formalités liées à l'embauche et des volets sociaux permettant de déclarer les éléments nécessaires aux calculs des cotisations sociales.

Un décret du 18 décembre précise les informations que l'employeur est tenu d'indiquer dans le volet social :

- le nom et le prénom du salarié, ainsi que son numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, ou à défauf, sa date de naissance ;

- la période d'emploi, le nombre de jours ou d'heures rémunérés, la rémunération brute ou nette, les dates de congés et, le cas échéant le montant de l'indemnité de congés payés, le total des jours d'absence s'il y en a, et le cas échéant, la base forfaitaire et le montant des frais professionnels ;

- la date de paiement de la rémunération et la signature de l'employeur.

Le décret précise également les délais d'envoi au centre de traitement du TESE.

Décret n°2009-1598 du 18 décembre 2009, Journal officiel du 20 décembre 2009, p.22 039 à consulter sur www.legifrance.gouv.fr