Frais de repas : limite de déduction pour l'année 2010

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ne peuvent déduire des résultats de leur entreprise qu'une partie de leurs repas.

Il s'agit de la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile soit 4.35 € TTC et le seuil au delà duquel la dépense est considérée comme excessive soit 16.80 € TTC.

En conséquence, la déduction maximale pour l'année 2010 est de 12.45 € TTC par repas.

Source : Instruction fiscale du 20 janvier 2010, BOI n° 14 du 1er février 2010, 4 C-2-10