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Tempête Xynthia : aide financière aux PME touchées

Carole Caillaud | Publié le 15/03/2010

Les PME sinistrées par la tempête Xynthia vont pouvoir bénéficier d'aides pour restaurer leurs locaux et leur outil de travail, et pour compenser une partie de leurs pertes d'exploitation.

 

Cette aide sera apportées par les fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce). Il s'agit d'un dispositif créé par la loi LME qui permet de faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité.

 

Pour en bénéficier les entreprises devront s'adresser à leur préfecture de département pour constituer leur dossier de demandes d'aides qui seront examinés par une commission composée des maires des communes concernées et de représentants des réseaux consulaires (Chambre de commerce et Chambre des métiers).

 

Les aides pourront aller jusqu'à 8 000 € pour les dépenses d'investissement liées à la restauration de leurs locaux et de leur outil de travail et de 2 000 € par entreprise pour l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximu m par entreprise.

 

A noter : Ces fonds seront réservées aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M HT et « régulièrement assurées ».


 

A savoir : Faire jour son assurance perte d'exploitation

C'est aussi le moment de la faire jouer votre assurance perte d'exploitation qui indemnise la perte de marge brute qui résulte d'un sinistre.

Vous devez déclarer dés que possible par lettre RAR les dégâts matériels que les bâtiments ont subi. Le délai habituel est de 10 jours pour déclarer un sinistre en cas de dégâts liés aux catastrophes naturelles, mais il a été prolongé jusqu'au 31 mars 2010 !

 

 

 

 


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