Mise en garde du greffe du tribunal de commerce

Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a publié une mise en garde à l'attention des entreprises nouvellement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le Greffe dénonce la pratique de d'organismes "dont la dénomination se rapproche de celle du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et qui n'ont aucun lien ni avec le Registre du Commerce tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, ni avec le Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle".

Ces sociétés, qui ont pour nom « Info Siret », « Registre des Sociétés Nouvellement Constituées », « Registre CSR » ou encore « Inforegistre », contactent des entreprises nouvellement créées pour leur demander le paiement de frais de publicité ou d'inscription à des fichiers. Or, le règlement de ces sommes n'a aucun caractère obligatoire.

En cas de doute relatif à un courrier ou un email d'appel de fonds, le Greffe du tribunal de commerce de Paris encourage les entrepreneurs à consulter la rubrique « Réclamations » du site internet du greffe.