Tout dépend du secteur géographique!
En principe, l'employeur n'a pas le droit de modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l'accord express du salarié. Mais le changement du lieu de travail n'est pas forcément considéré comme tel. En effet, d'après les tribunaux, l'employeur a le droit de muter un employé sans son accord, du moment qu'il reste dans un « même secteur géographique ». Cette notion reste assez floue et est appréciée au cas par cas.
Les grands principes
Si votre nouveau poste est situé dans la même zone géographique ou le même bassin d'emploi: il s'agira d'un simple changement des conditions de travail qui ne nécessite pas votre accord. C'est le cas par exemple lorsque votre société déménage dans la même ville ou dans la commune voisine et que votre temps de transport est sensiblement identique. En cas de refus, vous vous exposez à un licenciement pour faute grave.
Si on vous propose un emploi hors de cette zone de proximité, ce qui allonge considérablement votre temps de trajet, voire vous oblige à déménager : c'est une modification importante du contrat de travail (on parle alors de modification d'une clause essentielle du contrat de travail), que vous pouvez refuser sans être considéré comme fautif. Par exemple, si vous refusez une mutation de Lille à Toulouse, vous serez licencié et percevrez des indemnités.
En cas de désaccord avec votre employeur, c'est au juge de vérifier s'il s'agit d'un simple changement de vos conditions de travail ou d'une modification d'une clause essentielle de votre contrat. Vous devrez alors saisir le conseil des prud'hommes afin de faire qualifier la mutation.
La mutation pour cause économique
Si votre employeur délocalise l'entreprise pour des raisons économiques, par exemple pour réduire ses frais, il doit vous informer de sa proposition de modification par lettre recommandée et vous laisser un mois de réflexion. Attention, passé le délai d'un mois, votre silence tiendrait lieu d'accord. Si vous refusez la mutation, vous serez licencié avec, au minimum, les indemnités légales, et celles prévues par la convention collective de votre profession ou de votre secteur d'activité.
