Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Qu'appelle-t-on un accident du travail?

Un accident du travail se produit pendant les horaires habituels de travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous la responsabilité de l'employeur. Il doit :

être soudain,

avoir provoqué une lésion corporelle ou un traumatisme psychique imprévisible,

avoir eu lieu à un moment et à un endroit où la victime travaillait sous l'autorité de son employeur.

Bon à savoir : la législation applicable aux accidents de travail s'étend également aux stagiaires issus d'établissements techniques en stage, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi qui participent à une action de formation ou d'aide à la recherche d'emploi.

Quelles formalités faut-il accomplir ?

Plusieurs obligations naissent d'un accident du travail :

la victime (ou un tiers) doit informer l'employeur dans les 24 heures ;

l'employeur doit déclarer l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de l'accident.

Bon à savoir : si l'accident est bénin et si l'entreprise possède un Registre des accidents bénins, celui-ci peut-être complété par la personne autorisée en lieu et place de la déclaration à la CPAM.

Quelles indemnisations la victime va-t-elle percevoir ?

Contrairement à un arrêt de travail classique, les droits de la victime sont étendus. En plus de la prise en charge à 100 % des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, elle percevra :

des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence et sans retenues, si la victime est en arrêt de travail ;

une rente ou indemnité en capital en cas d'incapacité permanente totale ou partielle.

Bon à savoir : si la victime est décédée, une rente sera versée à ses ayants droits.

Quelles protections pour le salarié victime?

Tout employé absent de l'entreprise à la suite d'un accident du travail est "protégé" :

l'employeur ne peut pas le licencier, sauf faute grave, ou si un autre motif sans lien avec l'accident l'oblige à rompre le contrat ;

l'employeur doit reclasser le salarié à l'issue de l'arrêt de travail sur avis du médecin du travail. À défaut, il devra verser au salarié une indemnité de licenciement majorée.