La procédure de licenciement

En cas de licenciement, l'employeur doit respecter une procédure instaurée par la loi en vue de protéger le salarié. La procédure peut varier d'un licenciement à l'autre et en fonction de la taille de l'entreprise. Il existe cependant  trois grandes étapes à suivre dans tous les cas.

L'entretien préalable de licenciement

Pour être valable, l'entretien doit respecter une stricte procédure.

La convocation à l'entretien préalable

Sous peine de nullité, l'employeur doit:

convoquer le salarié à l'entretien préalable, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge;

respecter un délai de cinq jours ouvrables entre la convocation et l'entretien, à compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre,

Bon à savoir: la lettre doit indiquer que le licenciement est envisagé sans en donner les motifs. Elle précisera: la date, l'heure (toujours pendant les heures de travail) et le lieu de l'entretien ; la possibilité pour le salarié de se faire assister (ainsi que le lieu où il peut consulter la liste établie par le préfet) ; le nom de la personne en présence de qui l'entretien aura lieu (cette personne doit travailler dans l'entreprise). Ces mentions sont impératives. Si elles n'ont pas été respectées, le licenciement sera considéré comme irrégulier.

Le déroulement de l'entretien préalable

C'est l'employeur qui mène l'entretien ou son représentant muni d'un mandat. Il énonce les motifs qui l'ont conduit à envisager une mesure de licenciement et le salarié s'explique sur les motifs invoqués.

Le salarié peut se faire assister soit par une personne de l'entreprise, soit par un conseiller extérieur dont le nom figurait sur une liste établie par le préfet.

L'employeur peut également se faire assister mais uniquement par la personne mentionnée sur la lettre de convocation.

Bon à savoir: le salarié peut se présente à l'entretien avec la personne choisie pour l'assister, sans en avoir informé l'employeur au préalable.

Le délai de réflexion

Après avoir recueilli les explications du salarié, l'employeur dispose d'un délai minimum de réflexion pour notifier sa décision.

Dans la majorité des cas, ce délai est fixé à un jour entier entre la date de l'entretien et la date d'expédition de la notification du licenciement.

Attention! Pour certains types de licenciement, par exemple, les licenciements économiques, le délai minimal peut être plus long (quatre à sept jours).

La notification du licenciement

L'employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la date de présentation de la lettre recommandée qui fixe le point de départ du préavis.

Quel que soit le type de licenciement, l'employeur doit énoncer dans la lettre, les motifs qui l'ont conduit à prendre la décision de licencier. L'absence de motifs ou un motif imprécis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Attention! L'employeur ne peut pas invoquer dans la lettre de licenciement des motifs dont il n'a pas fait état au cours de l'entretien préalable.