Santé au travail: quelles sont les visites médicales obligatoires?

Tout salarié ou employé peut, sur demande, rencontrer le médecin du travail. En dehors de ce droit, plusieurs visites sont obligatoires:

la visite médicale d'embauche,

les examens périodiques,

les visites de reprise du travail,

les visites complémentaires prescrites par le médecin du travail.

La visite médicale d'embauche

En principe, tout salarié fait l'objet avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, d'une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l'embauche pour les catégories de personnel « à risques » (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes, handicapés).

Bon à savoir : l'examen médical d'embauche a pour but de rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de vérifier qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et de proposer d'éventuels aménagements du poste. Si tel est le cas, le médecin peut proposer l'affectation du salarié à un autre poste. À la suite de cette visite, une fiche d'aptitude est remise au salarié ainsi qu'à l'employeur. En raison du secret professionnel, les contre-indications émises n'ont pas à figurer dans le compte rendu (en particulier l'état de grossesse)

Les examens périodiques

Le salarié doit passer un examen médical à période fixe. Lors de cet examen, le médecin du travail s'assure du maintien de l'aptitude de l'intéressé au poste de travail qu'il occupe.

Cet examen préventif a également pour but de dépister les maladies dont pourrait être atteint le salarié. Dans le meilleur des cas, il devrait permettre au médecin du travail de suivre l'évolution des affections risquant d'entraîner des problèmes sérieux pour la santé du salarié (cancer, rhumatismes, etc.).

Bon à savoir : la fiche d'aptitude remise au salarié au terme de cette visite tient compte de l'état de santé du salarié par rapport à son poste de travail et à son environnement. Dans certains cas, les examens peuvent entraîner des mutations, des transformations de poste voire des déclassements ou des licenciements, en cas de maladie prolongée, ou d'inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi. Le médecin du travail exerce une surveillance particulière pour certaines catégories de salariés à "risques". Il est seul juge de la nature et de la fréquence des examens à effectuer.

La visite de reprise

Plusieurs types d'absences en raison de leur motif ou de leur durée peuvent entraîner une visite de reprise:

absence pour maladie professionnelle,

congé maternité,

absence d'au moins 30 jours pour accident du travail,

absence de plus de 30 jours suite à une maladie ou après un accident non professionnel,

absences répétées pour raison de santé.

Bon à savoir : la visite de reprise n'a en aucun cas pour but d'examiner le bien-fondé d'une absence. Elle doit avoir lieu lors de la reprise du travail ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours après cette reprise. Elle a pour objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi. Le médecin du travail peut donc, à l'issue de cette visite : déclarer le salarié apte à occuper son ancien poste de travail ; prescrire une adaptation du poste de travail ou encore une réadaptation du salarié ; formuler un avis d'inaptitude du salarié à occuper son ancien poste ou déclarer le salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise. L'employeur est tenu de prendre en compte l'avis du médecin du travail. Les conséquences de cette obligation sont différentes selon qu'il s'agit d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

Les examens médicaux complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens médicaux complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et, notamment, au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail. Il peut également prescrire des examens complémentaires nécessaires au dépistage des maladies professionnelles et des maladies contagieuses.

Bon à savoir : en cas de danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié, le médecin constate l'inaptitude au poste, immédiatement, sans avoir besoin d'étudier le poste, ni d'examiner le salarié.