Clause illicite dans un contrat

"J'ai signé un contrat contenant une clause illicite, mais je n'ai rien osé dire de peur de ne pas être embauchée. Dois-je tout de même la respecter?"

Suzie, Terrenoire (42)

La réponse de l'expert:

Carole Caillaud, juriste.

Si votre employeur demande l'application de cette clause, vous devez saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'annulation.

Si la clause illicite a été déterminante pour la conclusion du contrat, celui-ci est totalement annulé.

Dans le cas contraire, elle sera dépourvue d'effet ou remplacée par les dispositions d'ordre public auxquelles elle contrevenait, sans que le contrat soit annulé dans son intégralité.