Clause du dédit de formation

" Je suis embauché à un nouveau poste pour lequel je vais être formé en suivant au préalable un stage de trois mois. Mon employeur veut insérer en contrepartie une clause m'obligeant à travailler au minimum deux ans pour lui. Est-ce légal ? "

Jean, Angresse (40)


La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.


Oui, il s'agit de la clause dite « de dédit formation ». Le salarié s'engage, en contrepartie de l'enseignement dispensé, à rester après sa formation au service de l'entreprise, pendant une durée qui peut aller de six mois à quatre ou cinq ans. Elle varie en fonction de la durée et du coût du stage, ainsi que des fonctions exercées par le salarié. Si le salarié quitte l'entreprise avant cette échéance, il devra verser une somme convenue à l'avance, à titre de remboursement des frais de formation.