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© Istockphoto.com/Alex Slobodkin

Réponse d'expert - express

Harcèlement et CHSCT

Assistante Plus | Publié le 05/11/2008

" Un salarié de mon entreprise est victime de harcèlement moral, dois-je avertir le CHSCT ? "

Claire, Mayenne (53)

La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.

Depuis la loi du 17 janvier 2002, les attributions du CHSCT ont été étendues à la santé « physique et mentale » du salarié et donc au harcèlement moral. Avertissez un de ses membres. L'employeur sera alors tenu de procéder à une enquête et de prendre des dispositions pour mettre fin à la dangerosité de la situation.