L'employeur peut-il imposer des périodes de congés?

" Mon employeur veut fermer l'entreprise en août ? Peut-il nous imposer de prendre nos congés à cette période ? "

Stéphanie, Dieppe (76)


La réponse de l'expert :

Carole Caillaud, juriste.


L'employeur peut décider que les congés seront obligatoirement pris durant la période de fermeture de l'entreprise. Il doit alors consulter le comité d'entreprise (s'il existe) et les délégués du personnel. Le salarié doit se plier au calendrier et ne peut partir à une autre date, sous peine de licenciement pour faute grave. Les salariés récemment embauchés et qui n'ont pas acquis suffisamment de droits pour « couvrir » la période de fermeture peuvent prétendre à l'allocation de chômage partiel-congés payés, qui doit faire l'objet d'une demande préalable de l'employeur auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE).