1- Les formalités à accomplir
Le salarié doit avertir son employeur au plus tard dans les 48 heures.
Le mieux est de le prévenir aussitôt par téléphone afin qu'il puisse s'organiser, puis de lui envoyer impérativement le volet 3 de l'arrêt de travail dans les 48 heures.
Les deux premiers volets de l'avis d'arrêt de travail doivent être communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Attention car si vous cumulez deux envois tardifs en deux ans, le montant de vos indemnités peut être réduit de moitié.
Pour que la CPAM puisse déterminer les droits du salarié, celui-ci lui doit lui adresser une attestation de salaire préalablement remplie par l'employeur (désormais disponible sur www.net-entreprise.fr). Si ce dernier verse les indemnités à son salarié, la CPAM le remboursera.
Si le salarié ne respecte pas les délais ou les formalités, il risque l'avertissement, voire le licenciement. La CPAM peut refuser de lui verser ses indemnités journalières.
En cas de prolongation de l'arrêt
Si votre état de santé ne s'améliore pas, votre médecin peut prolonger votre arrêt.
Mis à part le cas d'une hospitalisation, la prolongation ne peut être délivrée que :
par le médecin qui a prescrit le premier arrêt ;
par votre médecin traitant (ou son remplaçant) ;
par un spécialiste consulté à la demande de votre médecin traitant.
2- La rémunération pendant l'arrêt de travail
Lorsque vous êtes arrêté pour maladie par un médecin, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne percevez donc plus votre salaire.
En revanche, le salarié touche les indemnités journalières de Sécurité sociale et, selon la convention collective applicable dans l'entreprise, un complément de la part de son employeur.
♦ Attention ! Les indemnités ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt.
Pendant sa période d'absence, le salarié ne bénéficie pas de titres restaurant.
Les titres de transport sont pris en charge, à condition que le salarié ait effectué le trajet domicile/travail au moins une fois dans le mois.
En cas de longue maladie (à partir de six mois d'arrêt consécutifs), le salarié touche, dès le septième mois, une indemnité majorée. Renseignez-vous : certaines mutuelles versent un complément de salaire.
3- En cas d'arrêt pendant les vacances
Si vous tombez malade pendant vos congés, vous vous ne pouvez pas les reporter sur une autre période, ni prolonger vos vacances.
En revanche, vous pouvez cumuler les indemnités journalières de la Sécurité sociale et vos congés payés mais pas avec le complément éventuellement versé par l'employeur. Pour cela, n'oubliez pas d'envoyer sous 48 heures les deux volets de l'arrêt de travail à la CPAM et de demander une attestation de congés à votre employeur.
Si vous tombez malade avant votre départ en congés vous pouvez demander à repousser vos vacances pour partir à une date ultérieure.
5- Pendant l'arrêt de travail : Quelles obligations ?
Respectez les horaires de sortie !
Le médecin doit inscrire sur l'arrêt de travail les horaires pendant lesquels les sorties sont autorisées. Elles ne peuvent pas dépasser trois heures consécutives. Et vous devez les respecter également les week-ends et jours fériés, sous peine de voir vos indemnités journalières réduites ou suspendues.
♦ A savoir : répondez au téléphone et ouvrez si on sonne à la porte car il peut s'agir d'un contrôle. En cas d'urgence, si vous devez vous absenter peu de temps, cela peut être toléré, mais laissez un mot sur votre porte. Pensez qu'en cas de contrôle vous devrez apporter une preuve. Par exemple si vous avez dû aller chercher votre enfant malade à la crèche ou à l'école.
Ne travaillez pas !
Pendant votre arrêt maladie vous êtes censé vous reposer et donc ne pas travailler sauf aménagements spéciaux.
La Sécurité sociale considère comme travail tout ce qui n'est pas du loisir ainsi que toute activité réalisable par un professionnel. Si vous décidez d'en profiter pour repeindre votre chambre, jardiner, réparer votre voiture, la sécurité sociale pourrait vous le reprocher et suspendre vos indemnités.
Le salarié peut être contrôlé par la Sécurité Sociale ou par un médecin mandaté par son employeur.
La Sécurité sociale peut vous sanctionner, mais concernant l'employeur les tribunaux sont plus stricts. Il a été ainsi jugé qu'un salarié qui avait participé bénévolement pour le compte d'un ami à un stand de brocante un dimanche n'avait pas commis de faute grave justifiant un licenciement. De même pour un salarié surpris en train d'effectuer des travaux de maçonnerie sur le chantier de son pavillon. Les juges ont considéré que lorsque l'activité n'était pas rémunérée et restait occasionnelle, l'employeur ne pouvaitpas, en principe, prononcer de sanction à l'encontre du salarié. La seule sanction est la privation des indemnités par la Sécurité sociale. Par précaution, éviter toute activité pendnat votre arrêt.
Répondez aux convocations !
Le médecin conseil de la sécurité sociale ou un médecin mandaté par votre employeur peuvent vous convoquer à une contre-visite afin de vérifier si votre arrêt est justifié.
♦ A savoir : si vous ne pouvez pas vous y rendre pour un motif légitime (rendez-vous pour un examen médical par exemple), téléphonez lui pour fixer une autre rendez-vous. Si vous n'y allez pas et ne le prévenez pas, la Sécurité sociale peut suspendre vos indemnités !
Restez en contact avec votre employeur !
Le salarié doit respecter son obligation de confidentialité et restituer à son employeur les éléments nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise, comme son ordinateur ou des dossiers.
Votre employeur doit vous laisser vous reposer. Il ne doit donc pas vous demander de travailler depuis votre domicile. Il peut vous appeler ponctuellement par téléphone, mais ne doit pas en abuser.
Vous ne pouvez pas pour autant couper totalement les ponts pendant votre arrêt et nuire à la bonne marche de l'entreprise.
S'il abuse mettez votre téléphone sur messagerie et rappelez-le, en fin de journée, tout en lui rappelant que vous avez besoin de vous reposer pour votre guérison.
6- Accident du travail et la maladie professionnelle : des cas spécifiques
Le salarié arrêté à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'avantages importants (meilleure indemnisation, protection contre le licenciement...). Ils obéissent à des règles spécifiques.
L'accident du travail
L'accident de travail est un sinistre survenu brutalement par le fait ou à l'occasion du travail et qui a entraîné des blessures. Il peut également survenir sur le trajet aller ou retour entre :
la résidence principale, la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ( crèche, école...) et le lieu de travail ;
le lieu de travail et le lieu habituel de repas (restaurant, cantine, traiteur, café..).
La maladie professionnelle
Est considérée comme Maladie professionnelle toute patologie due à votre activité professionnelle. Elle doit être reconnue par la CPAM. Le salarié doit la déclarer dans les 15 jours suivant son arrêt de travail.
Droit des salariés
