Quand le CHSCT recourt un expert…

La Cour de Cassation vient d’apporter une précision sur le cas où le CHSCT peut avoir recours à un expert agréé. Cela est prévu par le Code du travail, notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (c. trav. art. L. 4614-12).Que faut-il entendre par projet important ? C’est selon la Haute juridiction  un projet qui modifie de façon significative les tâches, l'organisation et les cadences de travail. (Cass. soc. 16 septembre 2008, n° 07-18754)